Conditions générales de location

Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au gîte de La cour pavée des arrhes 30 % du montant total du prix du séjour. Les prix s’entendent toutes charges comprises.

Annulation par le client: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale adressée au gîte de la cour pavée.

1) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 45 jours avant le début du séjour, les arrhes vous sont restituées.

Si l’annulation intervient moins de 45 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises à La cour pavée. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, La cour pavée se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement et des prestations supplémentaires prévues dans le contrat.

2) Si le client ne se manifeste pas 2h00 après l’heure prévue par le contrat pour le début du séjour, le présent contrat devient nul et le gîte de La cour pavée peut disposer de ses chambres. Les arrhes restent acquises à La cour pavée qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement et des prestations supplémentaires prévues dans le contrat.

3) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis à La cour pavée.

Les prestations supplémentaires non consommées ne seront pas remboursées.

Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le gite de La cour pavée par téléphone au 05.65.48.22.46.

Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour.

Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Les lieux seront à partager avec les autres clients présents dans la structure. Le respect des rythmes de chacun doit être pris en compte. Le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment doit être contenus afin de respecter les autres clients et la tranquillité du voisinage. Le client assurera lui-même le contrôle des incidences nées de la manifestation ou de sa location aux abords du gîte.

En cas de conflit et ou de plainte, le gîte de La cour pavée se réserve le droit d’exclure les clients du gîte en appliquant les règles de l’article3-C.

Il s’engage à rendre les chambres et les lieux communs en bon état et propre.

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à celui refusé, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Animaux : Nos amis les animaux sont interdits à l’intérieur des bâtiments.

En cas de perte ou de vol : Le client est seul responsable de ses biens. En cas de perte ou de vol à l’intérieur des bâtiments ou sur le parking, la Cour pavée ne pourra pas être tenue responsable.

Assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou des personnes qui sont présentes dans le gîte par son invitation. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance dite « villégiature ». A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une.

L’inventaire : Un inventaire est établi en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

Caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur votre contrat est demandé par La cour pavée. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état (dégradation et

ménage) des lieux et du matériel si des dégradations étaient constatées.

Non respect de la loi : En cas du non respect de la loi, le client est seul responsable devant les tribunaux. En aucun cas, la cour pavée ne pourra être tenue responsable d’un quel conque fait ou comportement du client. La cour pavée se donne le droit de se porter partie civile si l’image du gîte est atteinte.

La signature du contrat de location :

la signature du contrat de location implique la prise de connaissance des conditions générales et particulières de location, du règlement intérieur du gite de la cour pavée, et des différents documents mis à votre disposition sur demande concernant la sécurité et les règles d’hygiène.